La durée de validité de la carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées à l'article 2 est d'un an. Elle est portée à dix ans lors du troisième renouvellement consécutif.

Toutefois, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés à l'article 2 reçoivent une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans lorsqu'ils justifient être conjoints de Français depuis au moins un an.