Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

En vigueur du 26/04/2002 au 21/08/2013En vigueur du 26 avril 2002 au 21 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 1

Version en vigueur du 26/04/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 26 avril 2002 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.