Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique.

En vigueur du 02/03/2002 au 26/09/2008En vigueur du 02 mars 2002 au 26 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2008

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Article 6

Version en vigueur du 02/03/2002 au 26/09/2008Version en vigueur du 02 mars 2002 au 26 septembre 2008

Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6

La mission " planification-système qualité " est chargée des domaines d'activités suivants : la planification, le suivi et la coordination des travaux du traitement de l'information aéronautique, le système qualité du service et la formation des personnels du SIA et des informateurs aéronautiques.

En matière de planification, de suivi et de coordination, elle assure ses fonctions pour l'ensemble de la chaîne de traitement de l'information aéronautique au niveau global et au niveau des départements techniques. Elle assure l'information et la coordination auprès des informateurs aéronautiques dans son domaine. Elle veille au respect des dispositions prévues pour le recueil de l'information aéronautique.

Elle s'assure que les objectifs de respect des délais pour les autres publications du service soient compatibles avec ceux relatifs aux publications aéronautiques.

En matière de système qualité et de formation, elle assure la mise en oeuvre et l'entretien du système qualité du service. Elle rend compte au chef de service du fonctionnement du système qualité du SIA pour en faire la revue et servir de base à son amélioration continue. Le responsable qualité du service est le chef de la mission.

Elle assure également le recueil des besoins, l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation du service. Elle organise, en coordination avec les départements du SIA, les prestations de formation au bénéfice de services extérieurs. Le domaine de la formation est pris en charge par le coordonnateur formation du service.