Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique.

En vigueur du 02/03/2002 au 26/09/2008En vigueur du 02 mars 2002 au 26 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2008

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Article 1

Version en vigueur du 02/03/2002 au 26/09/2008Version en vigueur du 02 mars 2002 au 26 septembre 2008

Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2008 - art. 6

Le service de l'information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend trois départements techniques, les départements " traitement de l'information ", " édition-mercatique " et " systèmes-développements-réseaux ", un département administratif et une mission " planification-système qualité " rattachée au chef de service.