Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2010En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2010Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 décembre 2010

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

- classe normale : 322-568 ;

- classe supérieure : 471-638.