Article 1
Les renseignements faisant l'objet de la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics sont contenus dans la déclaration annexée au présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1988