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ABROGÉTitre I : Mesures de publicité applicables aux contrats définis à l'article 11 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 et à certains contrats passés par l'Etat ou ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commercial.
ABROGÉTitre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9 et 10 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991.
ABROGÉTitre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9, 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée