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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes
ABROGÉSection 1 : Définitions.
ABROGÉSection 2 : Principes fondamentaux.
ABROGÉSection 3 : Exclusions.
ABROGÉSection 4 : Interdictions de soumissionner.
ABROGÉSection 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché.
ABROGÉSection 6 : Procédures de passation.
ABROGÉSection 7 : Contenu des marchés.
ABROGÉSection 8 : Obligations statistiques.
ABROGÉChapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
ABROGÉChapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices
ABROGÉChapitre IV : Dispositions applicables à des marchés particuliers.
ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.
Article 43
Version en vigueur du 01/09/2005 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 septembre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur au 1er septembre 2005.