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ABROGÉPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
ABROGÉTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉChapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
ABROGÉChapitre II : Spécifications techniques.
ABROGÉChapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.
ABROGÉChapitre IV : L'allotissement.
ABROGÉChapitre V : Documents constitutifs du marché.
ABROGÉChapitre VI : Clauses sociales et environnementales.
ABROGÉChapitre VII : Marchés réservés.
ABROGÉChapitre VIII : Durée du marché.
ABROGÉChapitre IX : Prix du marché.
ABROGÉChapitre X : Avenants.
ABROGÉTITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
ABROGÉChapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
ABROGÉChapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
ABROGÉSection 1 : Présentation et seuils des procédures.
ABROGÉSection 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
ABROGÉSection 3 : Procédure adaptée.
ABROGÉSection 4 : Procédure applicable aux marchés de services.
ABROGÉSection 5 : Centrales d'achat.
ABROGÉChapitre III : Règles générales de passation
ABROGÉSection 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.
ABROGÉSection 2 : Définition des procédures.
ABROGÉSection 3 : Organisation de la publicité.
ABROGÉSection 4 : Information des candidats.
ABROGÉSection 5 : Interdictions de soumissionner.
ABROGÉSection 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
ABROGÉSection 7 : Présentation des offres.
ABROGÉSection 8 : Les groupements d'opérateurs économiques.
ABROGÉSection 9 : Examen des candidatures et des offres
ABROGÉSection 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique.
ABROGÉChapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
ABROGÉChapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
ABROGÉSection 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.
ABROGÉSection 2 : Marchés à tranches conditionnelles.
ABROGÉSection 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
ABROGÉSection 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre.
ABROGÉSection 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
ABROGÉSection 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
ABROGÉChapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.
ABROGÉChapitre VII : Système d'acquisition dynamique.
ABROGÉChapitre VIII : Achèvement de la procédure.
ABROGÉTITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
ABROGÉTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.
ABROGÉChapitre Ier : Commission d'appel d'offres.
ABROGÉChapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
ABROGÉChapitre III : Organisation de la publicité
ABROGÉChapitre IV : Système de qualification.
ABROGÉChapitre V : Sélection des candidatures.
ABROGÉChapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.
ABROGÉChapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
ABROGÉSection 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières pour le concours.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
ABROGÉSection 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
ABROGÉSection 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.
ABROGÉChapitre IX : Achèvement de la procédure.
ABROGÉTITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
ABROGÉTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉChapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
ABROGÉChapitre II : Spécifications techniques
ABROGÉChapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats
ABROGÉChapitre IV : L'allotissement
ABROGÉChapitre V : Documents constitutifs du marché
ABROGÉChapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
ABROGÉChapitre VII : Marchés réservés
ABROGÉChapitre VIII : Durée du marché
ABROGÉChapitre IX : Prix du marché
ABROGÉChapitre X : Avenants
ABROGÉTITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
ABROGÉChapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
ABROGÉChapitre II : Règles générales de passation
ABROGÉSection 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
ABROGÉSection 2 : Définition des procédures
ABROGÉSection 3 : Organisation de la publicité
ABROGÉSection 4 : Information des candidats
ABROGÉSection 5 : Interdictions de soumissionner
ABROGÉSection 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
ABROGÉSection 7 : Présentation des offres
ABROGÉSection 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
ABROGÉSection 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
ABROGÉSous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
ABROGÉSous-section 2 : Sélection des candidatures
ABROGÉSous-section 3 : Attribution des marchés
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
ABROGÉSous-section 5 : Offres anormalement basses
ABROGÉSection 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique
ABROGÉChapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
ABROGÉChapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
ABROGÉChapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande
ABROGÉChapitre VI : Achèvement de la procédure
ABROGÉTITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
ABROGÉChapitre Ier : Régime financier
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
ABROGÉChapitre III : Exécution complémentaire
ABROGÉChapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉQUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
ABROGÉCINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Article 97
Version en vigueur du 01/09/2006 au 01/04/2016Version en vigueur du 01 septembre 2006 au 01 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Les opérations effectuées par le titulaire d'un marché qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit établi par le pouvoir adjudicateur ou vérifié et accepté par lui.