Annexe
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1996