Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

En vigueur depuis le 06/07/1996En vigueur depuis le 06 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/07/1996Version en vigueur depuis le 06 juillet 1996

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.