1. Transports affrétés : train, car, bateau, avion, à destination :

- de la France ;

- des pays de l'Union européenne ;

- des autres pays.

2. Recettes des voyages et séjours :

- de la France ;

- des pays de l'Union européenne ;

- des autres pays.

Total ..., arrondi à : ...

Le soussigné ...

Représentant légal ou statutaire : ...

Adresse : ...

Numéro d'agrément : ...

Date, signature : ...

(1) A l'exclusion de la valeur :

a) Des services dont l'organisme est lui-même prestataire ;

b) Des titres de transport sur lignes régulières dont il n'assure pas lui-même l'émission et de ceux pour lesquels il est assujetti à une obligation de paiement préalable par contrat avec le transporteur.