Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉCONSTITUTION DE LA SOCIETE.
ABROGÉFONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
ABROGÉADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
ABROGÉCESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES
ABROGÉMODIFICATION DES STATUTS.
ABROGÉRETRAIT DE LA SOCIETE.
ABROGÉRETRAIT D'UN ASSOCIE.
ABROGÉEXERCICE DE LA PROFESSION.
ABROGÉCOMPTABILITE.
ABROGÉASSURANCES.
ABROGÉDISCIPLINE.
ABROGÉINSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE.
ABROGÉELECTIONS PROFESSIONNELLES.
ABROGÉNULLITE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
ABROGÉLIQUIDATION DE LA SOCIETE
ABROGÉREGLES GENERALES CONCERNANT LA LIQUIDATION.
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES DANS LES DIFFERENTS CAS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE
ABROGÉNULLITE DE LA SOCIETE.
Article 10
Version en vigueur du 23/06/1977 au 08/08/2004Version en vigueur du 23 juin 1977 au 08 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Si les statuts sont établis par acte sous seing privé, il en est adressé autant d'originaux qu'il est nécessaire pour la remise d'un exemplaire à chaque associé et pour satisfaire aux dispositions du présent décret.