Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉCONSTITUTION DE LA SOCIETE.
ABROGÉFONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
ABROGÉADMINISTRATION DE LA SOCIETE
ABROGÉCESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES
ABROGÉASSOCIES NOUVEAUX AVEC OU SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
ABROGÉASSOCIES NOUVEAUX SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
ABROGÉASSOCIES NOUVEAUX AVEC AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
ABROGÉAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
ABROGÉPROROGATION DE LA SOCIETE.
ABROGÉEXERCICE DE LA PROFESSION D'AGREE PAR LA SOCIETE ET LES ASSOCIES.
ABROGÉEXERCICE DE LA PROFESSION D'AGREE PAR LES ASSOCIES ET LA SOCIETE.
ABROGÉEXERCICE DE LA PROFESSION PAR LA SOCIETE ET LES ASSOCIES
ABROGÉDISCIPLINE.
ABROGÉNULLITE, DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
ABROGÉLIQUIDATION DE LA SOCIETE
ABROGÉNULLITE DE LA SOCIETE.
ABROGÉDISSOLUTION, LIQUIDATION DE LA SOCIETE
Article 47
Version en vigueur du 24/08/1971 au 16/09/1972Version en vigueur du 24 août 1971 au 16 septembre 1972
Sous réserve des articles ci-après, les dispositions de l'ordonnance précitée du 2 novembre 1945 et notamment les articles 5 et 6 sont applicables à la société et aux associés.
La société peut faire l'objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées contre les associés.