Décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable

En vigueur du 15/05/1981 au 01/07/2010En vigueur du 15 mai 1981 au 01 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur du 15/05/1981 au 01/07/2010Version en vigueur du 15 mai 1981 au 01 juillet 2010

Abrogé par Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 22

Après agrément du maître de stage par le conseil régional de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, les travaux professionnels du stage sont accomplis, suivant le cas :

- auprès d'un expert-comptable exerçant soit à titre indépendant et en son propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, soit en qualité d'associé ou de salarié d'une société reconnue par l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ;

- auprès d'un professionnel étranger ressortissant d'un pays de la Communauté économique européenne, membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés, ou auprès d'un professionnel étranger autorisé à exercer en France la profession d'expert-comptable à l'un des titres mentionnés au présent article, en application de l'article 26 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée.