Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

JORF n°0218 du 6 septembre 2020

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ou du

    Article 3


    Le titre « Aménagement et nature » de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :


    32

    Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

    Code de l'environnement
    Article R. 211-121

    Ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, ministre chargé de la mer

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