Article 3
Le titre « Aménagement et nature » de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
32 | Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux | Code de l'environnement Article R. 211-121 | Ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, ministre chargé de la mer |