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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0218 du 6 septembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/6/0218

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  2. Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
  3. Arrêté du 3 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
  4. Arrêté du 4 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Mesures nominatives

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
  2. Décision n° 2020/101/MAGEO/9 séance du 2 septembre 2020 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil
  3. Décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie
  4. Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte
  5. Décision n° 2020/108/CNR/5 du 2 septembre 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
  6. Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach
  7. Décision n° 2020/99/PANN/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates

Avis et communications

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