Article 24
Le « titre IV » de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient le «titre III ».
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2020