Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au corps des chefs des services pénitentiaires
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires
ABROGÉChapitre VI : Dispositions finales
Article 16
Le troisième alinéa de l'article 32-1 est supprimé.