Article 2
Le D de l'annexe au même décret est supprimé.
Décret n° 2019-611 du 19 juin 2019 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2019