Article 2
Après le deuxième alinéa de l'article D. 711-6 du code de l'éducation sont insérées les dispositions suivantes : « 1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ».
Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
JORF n°0039 du 16 février 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2018