Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 2 février 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux militaires, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre
2. Arrêté du 15 février 2018 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
4. Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale - catégorie B
5. Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de Mayotte
6. Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe territorial par le centre de gestion de Mayotte
7. Arrêté du 9 février 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
8. Arrêté du 15 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 18 février 2018 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Ministère des armées

9. Décision du 13 février 2018 modifiant la décision du 4 août 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

10. Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 8 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12. Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13. Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 13 février 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 13 février 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
16. Arrêté du 13 février 2018 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 13 février 2018 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
18. Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
20. Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
21. Arrêté du 14 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

22. Arrêté du 31 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère de la culture

23. Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du travail

24. Arrêté du 9 février 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 9 février 2018 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2017 et 2018
26. Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
27. Arrêté du 12 février 2018 portant retrait de l'arrêté du 1er septembre 2017 relatif au retrait de la reconnaissance de la Coopérative fruitière, maraîchère et florale de Solliès COPSOLFRUIT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
28. Arrêté du 13 février 2018 fixant le montant du paiement redistributif au titre de la campagne 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

29. Décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
30. Arrêté du 14 février 2018 portant report de crédits
31. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « POTION EXPLOSION »
32. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux « LOTO FOOT » relatif à l'opération dénommée « BAV Loto Foot 15 - Février 2018 »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
34. Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
35. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
36. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
37. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
38. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

40. Décret du 14 février 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. GUÉGANO (Yves)

Ministère de l'intérieur

41. Décret du 14 février 2018 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. MAINSARD (François)

Ministère de la transition écologique et solidaire

42. Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination au Conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
43. Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
44. Arrêté du 2 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
45. Arrêté du 2 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
46. Arrêté du 2 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

47. Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
48. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 6 février 2018 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

51. Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
52. Arrêté du 13 février 2018 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
53. Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Ministère de l'économie et des finances

54. Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de la culture

55. Arrêté du 12 février 2018 portant nomination du chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt

Ministère de l'éducation nationale

56. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon - Mme CAMPION (Marie-Danièle)
57. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M. DELAUNAY (Benoît)
58. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille - Mme CABUIL (Valérie)
59. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme CORMIER (Béatrice)
60. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique - M. JAN (Pascal)
61. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme LE PELLEC MULLER (Armande)
62. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier - Mme GILLE (Béatrice)
63. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. AUVERLOT (Daniel)
64. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Toulouse - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
65. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. de La BOURDONNAYE (Armel)
66. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. FOURAR (Mostafa)

Ministère de l'action et des comptes publics

67. Arrêté du 13 février 2018 portant nomination (agents comptables intérimaires)
68. Arrêté du 13 février 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail

69. Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017
70. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
71. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
72. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
73. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
74. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
75. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
76. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
77. Arrêté du 6 février 2018 portant extension de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)

Ministère de l'économie et des finances

94. Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des solidarités et de la santé

95. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
97. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
98. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MERCURY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
99. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus XIENCE SIERRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
100. Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640 G visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
101. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

102. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « GRENAT DE PERPIGNAN »

Ministère de l'action et des comptes publics

103. Résultats du Loto Foot 7 n° 42
104. Résultats du Loto Foot 7 n° 43
105. Résultats des tirages du Keno du mardi 13 février 2018
106. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 février 2018