Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 16 février 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/16/0039

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités : assistant de service social, éducateur spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale - catégorie B
  3. Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de Mayotte
  4. Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe territorial par le centre de gestion de Mayotte
  5. Arrêté du 9 février 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
  6. Arrêté du 15 février 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 18 février 2018 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 8 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 13 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 13 février 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MERCURY de la société C2F IMPLANTS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 13 février 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 13 février 2018 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'évérolimus XIENCE SIERRA de la société ABBOTT France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 13 février 2018 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 13 février 2018 portant inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640G de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 13 février 2018 fixant, pour l'année universitaire 2018-2019, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
  11. Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 14 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
  2. Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  3. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon - Mme CAMPION (Marie-Danièle)
  2. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand - M. DELAUNAY (Benoît)
  3. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille - Mme CABUIL (Valérie)
  4. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme CORMIER (Béatrice)
  5. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique - M. JAN (Pascal)
  6. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes - Mme LE PELLEC MULLER (Armande)
  7. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier - Mme GILLE (Béatrice)
  8. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil - M. AUVERLOT (Daniel)
  9. Décret du 14 février 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Toulouse - Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
  10. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. de La BOURDONNAYE (Armel)
  11. Décret du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. FOURAR (Mostafa)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 5 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017
  2. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  3. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
  4. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  5. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
  6. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  7. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
  8. Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 6 février 2018 portant extension de la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MERCURY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus XIENCE SIERRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel couplé à une pompe à insuline externe MINIMED 640 G visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 10,3 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 588,1 Ko
Retourner en haut de la page