Article 5
Au 1° de l'article 3, après les mots : « isolée phoniquement », sont supprimés les mots : « et répondant aux règles générales d'hygiène et de sécurité ».
Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
JORF n°0253 du 29 octobre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2016