L'article 11 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11.-Sans préjudice des mentions prévues par les normes citées dans le présent arrêté, les emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés portent, sauf indication contraire :

-l'identification du producteur de déchets, sur chaque emballage, grand emballage ou grand récipient pour vrac ;
-la mention “ déchets d'activités de soins à risques infectieux ” en toutes lettres. Pour les grands emballages et les grands récipients pour vrac, cette mention est apposée sur deux cotés opposés et en caractères distinctement lisibles à au moins deux mètres.

La couleur dominante des emballages, parfaitement identifiable, est le jaune. »