L'intitulé du chapitre V du titre III du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacé par l'intitulé : « Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès » et l'intitulé de la section 1 de ce même chapitre est remplacé par l'intitulé : « Régime complémentaire d'assurance vieillesse ».