Article 5
Au premier alinéa des articles 81 et 254, la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT.
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
JORF n°0287 du 11 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2011