Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation

JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12


I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 914-109, les mots : « Leur contrat » sont remplacés par les mots : « Le contrat des maîtres admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité ».
II. ― Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 914-109 et les articles R. 914-110 à R. 914-112 du code de l'éducation sont abrogés à compter du 1er septembre 2014.