Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire Consulter PDF - 215,5 KoNOR : TFPF2026803CDate de signature : 07/10/2020Date de mise en ligne : 12/10/2020
Circulaire de politique pénale générale Consulter PDF - 4,6 MoNOR : JUSD2025423CDate de signature : 01/10/2020Date de mise en ligne : 13/10/2020
Instruction relative à la relance et l'accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires Consulter PDF - 2,6 MoNOR : INTE2016548CDate de signature : 28/09/2020Date de mise en ligne : 01/10/2020
Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales Consulter PDF - 2,6 MoNOR : JUSD2025172 CDate de signature : 23/09/2020Date de mise en ligne : 05/10/2020
Instruction relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance Consulter PDF - 2,5 MoNOR : INTV2012657JDate de signature : 21/09/2020Date de mise en ligne : 29/09/2020
Schéma national du maintien de l'ordre Consulter PDF - 1,6 MoNOR : INTK2023917JDate de signature : 17/09/2020Date de mise en ligne : 28/09/2020
Circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du Gouvernement en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet,et application mobiles publics. Consulter PDF - 564,6 KoNOR : PRMZ2024949CDate de signature : 17/09/2020Date de mise en ligne : 24/09/2020
Circulaire interministérielle relative au cahier des charges d'unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés Consulter PDF - 934,8 KoNOR : PRMZ2024952CDate de signature : 11/09/2020Date de mise en ligne : 25/09/2020
Mobilisation des jeunes hauts fonctionnaires sur nos territoires en faveur de la relance Consulter PDF - 192,6 KoNOR : PRMX2024309CDate de signature : 10/09/2020Date de mise en ligne : 12/09/2020
Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant Consulter PDF - 2,2 MoNOR : JUSD2023661CDate de signature : 07/09/2020Date de mise en ligne : 06/10/2020