Circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement ». Consulter PDF - 945,3 KoNOR : TREL2407023CDate de signature : 08/03/2024Date de mise en ligne : 14/03/2024
Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté Consulter PDF - 2 MoNOR : AGRT2407459CDate de signature : 08/03/2024Date de mise en ligne : 18/03/2024
Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)- Circulaire modificative Consulter PDF - 295,2 KoNOR : AGRT2405381CDate de signature : 19/02/2024Date de mise en ligne : 22/02/2024
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) Consulter PDF - 682,7 KoNOR : TSSD2403159CDate de signature : 07/02/2024Date de mise en ligne : 26/02/2024
Instruction relative à l'admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension Consulter PDF - 4,2 MoNOR : IOMV2402701JDate de signature : 05/02/2024Date de mise en ligne : 19/02/2024
Instruction relative à la fin du placement en rétention des étrangers mineurs Consulter PDF - 1,3 MoNOR : IOMV2402702JDate de signature : 05/02/2024Date de mise en ligne : 19/02/2024
Instruction relative à l'expulsion et l'éloignement des étrangers délinquants Consulter PDF - 13,2 MoNOR : IOMV2402713JDate de signature : 05/02/2024Date de mise en ligne : 19/02/2024
Instruction relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière Consulter PDF - 3 MoNOR : IOMV2402697JDate de signature : 05/02/2024Date de mise en ligne : 19/02/2024
Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté Consulter PDF - 339,6 KoNOR : AGRT2403753CDate de signature : 05/02/2024Date de mise en ligne : 22/02/2024
Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ». Consulter PDF - 158,5 KoNOR : TREL2402347CDate de signature : 31/01/2024Date de mise en ligne : 02/02/2024