SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION DE PARTAGE DE BIENS COMMUNAUX BARRIERE A DIT A L'ADRESSE D'ANTIONETTI, OFFICIER DE X... D'ORIGINE CORSE : LES CORSES NE SONT PAS FRANCAIS;

ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE CES PROPOS CONSTITUAIENT UNE DIFFAMATION ALORS QU'ILS N'AURAIENT ETE QU'INJURIEUX ET COMME TELS AURAIENT PU ETRE EXCUSES PAR LA PROVOCATION;

MAIS ATTENDU QUE CES PAROLES OUTRAGEANTES CONTENANT L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS ET DETERMINE ETAIENT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR DUDIT ANTONIETTI ET QU'A BON DROIT LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QU'ELLES PRESENTAIENT POUR CELUI-CI UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ET NON UN CARACTERE INJURIEUX;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. N° 64-11022 BARRIERE C/ ANTONIETTI. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM NICOLAY ET ROUVIERE.