Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juin 1966, Publié au bulletin

Texte intégral

Cour de cassation - Chambre civile 2

N° de pourvoi :

Publié au bulletin

Solution : CASSATION.

Audience publique du vendredi 10 juin 1966

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 10 DU CODE DE LA ROUTE;

ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, TOUT CONDUCTEUR DOIT RESTER CONSTAMMENT MAITRE DE SA VITESSE ET MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE DONT IL DOIT REGLER LA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION OU DES OBSTACLES PREVISIBLES;

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE NATIONALE, COMPORTANT TROIS COULOIRS DE MARCHE, ENTRE LA VOITURE DE STEINBACH ET CELLE DE X..., CIRCULANT EN SENS INVERSE, AU MOMENT OU CHACUNE D'ELLES EFFECTUAIT LE DEPASSEMENT D'UN CAMION;

QUE LES EPOUX X... ONT ETE TUES, QUE BOS, TUTEUR DU Y... BERNARD X..., ET X..., SUBROGE TUTEUR, ONT ASSIGNE STEINBACH EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CET ENFANT, TANT EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE DE CELLES DE L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER DU MEME CODE;

ATTENDU QUE, POUR REJETER CETTE DEMANDE, L'ARRET APRES AVOIR OBSERVE QUE LES VEHICULES SOULEVAIENT, EN ROULANT, L'EAU QUI RECOUVRAIT LA CHAUSSEE, ET QUE CELLE-CI ETAIT GLISSANTE, ENONCE QUE LA VITESSE DE LA VOITURE DE STEINBACH - 100 A 110 KILOMETRES A L'HEURE - N'ETAIT PAS EXCESSIVE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION;

QU'EN NEGLIGEANT DE RECHERCHER SI, EU EGARD AUX CONDITIONS ATMOSPHERIQUES, A L'ETAT ET A L'ENCOMBREMENT DE LA ROUTE, CETTE VITESSE N'ETAIT PAS ANORMALE ET QUELLE A ETE SON INCIDENCE SUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DE LA VOITURE DE STEINBACH AU MOMENT DE L'ACCIDENT, ALORS QU'ELLE CONSTATAIT QUE CE VEHICULE ETAIT VENU HEURTER DE BIAIS, SUR SA PARTIE GAUCHE, LA VOITURE DE X... QUI S'ENGAGEAIT DANS LE COULOIR DE CIRCULATION CENTRAL, LA COUR D'APPEL N'A PAS DEDUIT DES ELEMENTS QUI LUI ETAIENT SOUMIS, TOUTES LES CONSEQUENCES QUI EN DECOULAIENT ET PARTANT, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS, LE 6 JUILLET 1964;

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. N° 64-14226 BOST ET AUTRE C/ STEINBACH.PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM LEPANY ET ROQUES. A RAPPROCHER : 3 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, II, N° 828, P 587.

Analyse

N. 666

Cassation civil - CODE DE LA ROUTE. - VOIE A GRANDE CIRCULATION. - ABSENCE DE LIMITATION DE VITESSE. - OBLIGATION DE REGLER L'ALLURE DU VEHICULE D'APRES LES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION
SELON L'ARTICLE 10 DU CODE DE LA ROUTE TOUT CONDUCTEUR DOIT RESTER CONSTAMMENT MAITRE DE SA VITESSE ET MENER AVEC PRUDENCE SON VEHICULE, DONT IL DOIT REGLER LA VITESSE EN FONCTION DES DIFFICULTES DE LA CIRCULATION ET DES OBSTACLES PREVISIBLES. LES JUGES QUI STATUENT SUR LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE DEUX VEHICULES CIRCULANT EN SENS INVERSE ET SE TROUVANT, CHACUN POUR EFFECTUER UN DEPASSEMENT, DANS LE COULOIR CENTRAL D'UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION DIVISEE EN TROIS VOIES, NE PEUVENT REJETER LA DEMANDE EN REPARATION FORMEE CONTRE L'UN D'EUX SANS RECHERCHER SI LA VITESSE DE SON VEHICULE, N'ETAIT PAS ANORMALE, EU EGARD AUX CONDITIONS ATMOSPHERIQUES, A L'ETAT ET A L'ENCOMBREMENT DE LA ROUTE ET L'INCIDENCE DE CETTE VITESSE SUR LA CONDUITE ET LE COMPORTEMENT DU CONDUCTEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT.