SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, DEUX AUTOMOBILES, CELLE DE BARTHELEMY ET CELLE DE COMBES, SE CROISERENT, SUR UNE ROUTE, AU MOMENT OU LA PREMIERE VENAIT DE DEPASSER LAGARDE, MONTE SUR SON VELOMOTEUR ;

QU'APRES LE CROISEMENT, LA VOITURE DE COMBES ENTRA EN COLLISION AVEC LE VELOMOTEUR DE LAGARDE, QUI EN GAGNANT SON EXTREME DROITE POUR EVITER TOUT CONTACT AVEC L'AUTOMOBILE DE BARTHELEMY, AVAIT HEURTE UN DES SOCLES BORDANT LA ROUTE ET AVAIT ETE PROJETE DE L'AUTRE COTE DE LA CHAUSSEE ;

QUE LAGARDE FUT MORTELLEMENT BLESSE ;

QUE SES HERITIERS ONT DEMANDE, NOTAMMENT A BARTHELEMY, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE BARTHELEMY Y... X... DE L'ACCIDENT, EN DENATURANT LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE SUR LEQUEL IL S'ETAIT FONDE ET EN NEGLIGEANT LE MANQUE DE MAITRISE DE LA VICTIME QUI AVAIT TROP SERRE SUR SA DROITE ;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, SE FONDANT SUR LES PROPRES DECLARATIONS DE BARTHELEMY, ENONCE QU'EN REGAGNANT SA DROITE, APRES LE DEPASSEMENT DU VELOMOTEUR, A UNE DISTANCE INSUFFISANTE DE CELUI-CI, LEDIT BARTHELEMY, QUI ALLAIT CROISER LA VOITURE DE COMBES, AVAIT FAIT, POUR L'EVITER, UNE MANOEUVRE TROP RAPIDE DEVANT L'ENGIN DE LAGARDE, MANOEUVRE QUI AVAIT ETE LA CAUSE UNIQUE DE L'ACCIDENT ;

ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES ENONCIATIONS QUE BARTHELEMY ETAIT SEUL X... DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE DENATURATION, DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN. N° 64-10 401. BARTHELEMY ET AUTRE C / VEUVE LAGARDE ET AUTRES. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM TALAMON, DEFRENOIS ET PEIGNOT.