SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN AUGMENTATION DE PENSION ALIMENTAIRE DE DAME X..., FIXE CELLE-CI SANS TENIR COMPTE DES RESSOURCES DU SIEUR Y... DONT ELLE EST SEPAREE DE CORPS ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ETAT DE SANTE DE DAME X... ETAIT DEFICIENT ET QUE LES RESSOURCES DE Y... AVAIENT AUGMENTE, LES JUGES DU FOND ENONCENT QU'ILS ONT LES ELEMENTS, COMPTE TENU TANT DES BESOINS DE LA FEMME QUE DE LA SITUATION RESPECTIVE DES PARTIES, POUR FIXER LE MONTANT MENSUEL DE LA PENSION ;

QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL, DONT LE POUVOIR D'APPRECIATION EN LA MATIERE EST SOUVERAIN, ONT, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 OCTOBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 64 - 10 694 DAME Y... C/ Y.... PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM CAIL ET DESACHE.