SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, TANDIS QU'ELLE SE DISPOSAIT LE 24 JUILLET 1957 A PRENDRE UNE RAME DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS, QUI VENAIT DE S'IMMOBILISER A LA STATION "PIGALLE" SUR LA LIGNE "PORTE DE LA CHAPELLE-MAIRIE D'ISSY",LA Y... THIBAULT, AGEE DE 80 ANS, PLACA MALENCONTREUSEMENT SON PIED DROIT DANS UN ESPACE VIDE EXISTANT ENTRE LE BORD DU QUAI ET L'ENTREE DE LA VOITURE, FIT UNE CHUTE ET FUT BLESSEE;

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LADITE X... DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, ALORS QUE L'EXISTENCE D'UN ECLAIRAGE SPECIAL DU QUAI D'EMBARQUEMENT NE POUVAIT, SELON LE POURVOI, EXONERER LA R A T P TENUE EN TANT QUE TRANSPORTEUR D'ASSURER LA SECURITE DES VOYAGEURS, DE SON OBLIGATION DE METTRE CEUX-CI EN GARDE CONTRE LE DANGER QUE PRESENTAIT POUR EUX L'INTERSTICE EXISTANT ENTRE LE QUAI ET LA VOITURE;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR RELEVE, D'UNE PART, QUE CET INTERSTICE "ETAIT, A LA DATE DE L'ACCIDENT, SIGNALE A L'ATTENTION DES VOYAGEURS PAR UN ECLAIRAGE SPECIAL PUISSANT DONT CHAQUE LAMPE CORRESPOND A UNE PORTE DE VOITURE", ET, D'AUTRE PART, "QUE X... THIBAULT QUI AURAIT DU, EN RAISON DE SON GRAND AGE, REDOUBLER DE PRECAUTIONS, N'AVAIT PAS ETE SUFFISAMMENT ATTENTIVE A LA DISPOSITION CEPENDANT NORMALEMENT SIGNALEE, DU QUAI D'EMBARQUEMENT ET QUE CETTE INATTENTION, FAUTE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES, AVAIT ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE";

QU'ELLE A PU, DES LORS, CONSIDERER "QUE, DU FAIT DE CETTE FAUTE, LA R A T P SE TROUVE ENTIEREMENT EXONEREE DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE QUI PESAIT SUR ELLE";

QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 DECEMBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.