COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 5 octobre 1961, Publié au bulletin

Texte intégral

Cour de cassation - Chambre sociale

N° de pourvoi :

Publié au bulletin

Solution : REJET.

Audience publique du jeudi 05 octobre 1961

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN SON POURVOI, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE L'ASSURE SOCIAL X... ETAIT DECEDE LE 5 JUILLET 1957 DES SUITES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE D'UNE RELATION DE CAUSE A EFFET ENTRE LE TRAVAIL ET L'ACCIDENT INVOQUE, NI MEME DE LA MATERIALITE DE CET ACCIDENT ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA DAME X... NE BENEFICIAIT PAS DE LA PRESOMPTION D'IMPUTATION PUISQU'ELLE S'ETAIT REFUSEE A L'AUTOPSIE DE SON MARI, RECLAMEE PAR LA CAISSE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA COUR D'APPEL A RELEVE AU VU DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT A L'ENQUETE JUDICIAIRE, QUE CE JOUR LA, CE LIVREUR QUI JOUISSAIT D'UNE BONNE SANTE AVAIT DU EFFECTUER SON PENIBLE TRAVAIL PAR UNE CHALEUR TORRIDE ET ACCABLANTE, QUI AVAIT ALORS PROVOQUE DE NOMBREUSES INSOLATIONS ;

QUE SES CAMARADES DE TRAVAIL AVAIENT REMARQUE NOTAMMENT EN FIN DE JOURNEE, QU'IL TREMBLAIT ET AVAIT LA FIGURE CONGESTIONNEE ;

QUE L'INTERESSE S'ETAIT LUI-MEME PLAINT D'ETRE ACCABLE PAR LA CHALEUR ;

QUE C'ETAIT EN RENTRANT CHEZ LUI QU'IL AVAIT ETE FRAPPE D'UNE CONGESTION CEREBRALE A LAQUELLE IL AVAIT SUCCOMBE APRES SON TRANSPORT A L'HOPITAL ;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE SEMBLABLES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE LA DAME X... AVAIT BIEN APPORTE LA PREUVE LUI INCOMBANT QUE L'HEMORRAGIE CEREBRALE A LAQUELLE SON MARI AVAIT SUCCOMBE AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UNE INSOLATION DONT IL AVAIT ETE VICTIME AU COURS DE SON TRAVAIL ET QU'AINSI ELLE ETAIT FONDEE A BENEFICIER DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN INVOQUE DOIT ETRE REJETE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUIN 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 60-12.573. LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE. C/ VEUVE X... ET AUTRE. PRESIDENT : M. VERDIER. - RAPPORTEUR : M. PERRET. - AVOCAT GENERAL : M. FENIE. - AVOCATS : MM. HERSANT ET TALAMON. A RAPPROCHER : 19 DECEMBRE 1949, BULL. 1949, SOC., NO 1178, P. 1279.

Analyse

N° 834

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - LESION, MALADIE OU DECES SE PRODUISANT AU MOMENT DE L'ACCIDENT OU DANS UN TEMPS VOISIN - CONGESTION CEREBRALE
UNE COUR D'APPEL EST FONDEE A ADMETTRE QU'UNE VEUVE, BIEN QUE NE BENEFICIANT PAS DE LA PRESOMPTION D'IMPUTATION POUR S'ETRE REFUSEE A L'AUTOPSIE DE SON MARIE, AVAIT BIEN RAPPORTE LA PREUVE QUE L'HEMORRAGIE CEREBRALE A LAQUELLE CE DERNIER AVAIT SUCCOMBE AVAIT ETE PROVOQUEE PAR UNE INSOLATION DONT IL AVAIT ETE VICTIME AU COURS DE SON TRAVAIL DES LORS QUE CE JOUR-LA, LE DEFUNT QUI JOUISSAIT JUSQU'ALORS D'UNE BONNE SANTE AVAIT DU EFFECTUER SON PENIBLE TRAVAIL DE LIVREUR PAR UNE CHALEUR TORRIDE ET ACCABLANTE QUI AVAIT PROVOQUE DE NOMBREUSES INSOLATIONS, QUE SES CAMARADES DE TRAVAIL AVAIENT REMARQUE NOTAMMENT EN FIN DE JOURNEE QU'IL TREMBLAIT ET AVAIT LA FIGURE CONGESTIONNEE, QU'IL S'ETAIT LUI-MEME PLAINT D'ETRE ACCABLE PAR LA CHALEUR ET QUE C'EST EN RENTRANT CHEZ LUI QU'IL AVAIT ETE FRAPPE D'UNE CONGESTION CEREBRALE.