Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0063 du 15 mars 1989
- Décret du 14 mars 1989 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 25 février 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE (CING)
- Arrêté du 3 mars 1989 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE D'ART DRAMATIQUE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)
- Arrêté du 8 mars 1989 PORTANT APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS ET DES CHAMBRES DES NOTAIRES DE L'AUBE,DES ARDENNES ET DE LA GIRONDE
- du 15 mars 1989 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
- Décret du 13 mars 1989 PORTANT APPROBATION DU BUDGET DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES POUR L'EXERCICE DE 1989
- Décret du 9 mars 1989 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE ASSOCIATION COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE
- Arrêté du 23 février 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO)
- Décret du 14 mars 1989 PORTANT INTEGRATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)
- Décret du 13 mars 1989 PORTANT APPROBATION DES OPERATIONS DE CLOTURE ET DES COMPTES DEFINITIFS DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES POUR LES EXERCICES 1982,1983,1984,1985,1986 ET 1987
- Arrêté du 2 mars 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE
- Arrêté du 21 février 1989 PORTANT NOMINATION A L'EMPLOI DE CHEF DU CHOEUR DE L'ARMEE FRANCAISE
- Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LE MONTANT DES COTISATIONS DUES PAR LES MEMBRES DE LA CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES LIQUIDATEURS AU TITRE DE LA GARANTIE COLLECTIVE POUR L'ANNEE 1988
- Arrêté du 3 mars 1989 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 21 février 1989 FIXANT LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'ART. 20 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975
- Arrêté du 10 novembre 1988 DU PREFET DE LA REGION AQUITAINE DU 10-11-1988 COMPLETE PAR UN ARRETE DU 19-01-1989 PORTANT MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES (FUSION DE COMMUNES)
- Arrêté du 18 janvier 1989 DU PREFET DE L'ISERE.