Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0104 du 4 mai 1988
- Décret du 2 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CLAMENSAC" (CORREZE),A LA SOCIETE DES MINES D'URANIUM DU CENTRE (SMUC)
- Décret du 3 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS D'ANGERAS" (CREUSE),A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE-FRANCE SNC
- Décret du 2 mai 1988 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE
- Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI)
- Décision Européenne du 22 avril 1988 DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES N0 88137 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LA ZONE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
- Décret n°88-494 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE
- du 4 mai 1988 RELATIF AU TAUX DES OPERATIONS ENTRE BANQUES SUR LE MARCHE MONETAIRE POUR L'ARGENT AU JOUR LE JOUR
- Arrêté du 1 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU BREVET ET A LA LICENCE D'INGENIEUR NAVIGANT DE L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 27 avril 1988 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINES SECTIONS,CLASSES OU FORMATIONS OUVERTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES (PREMIERES DEMANDES ET RENOUVELLEMENT)
- Décret n°88-493 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE
- Décret n°88-496 du 2 mai 1988 PORTANT MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES MARITIMES,DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 MODIFIE RELATIF AUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
- Décret du 2 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS D'ARCOULANT" (HAUTE-VIENNE),A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE-FRANCE SNC
- Décret du 2 mai 1988 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE
- Décret du 2 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR POUR 1988
- Décision du 3 mai 1988 PORTANT NOMINATION DE DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1983 RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CANCERS
- Arrêté du 4 mars 1988 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHIVES
- Arrêté du 4 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHIVES
- Arrêté du 22 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR L'AGREMENT DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION SUPERIEURE A UNE HEURE
- Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF A LA NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES CANCERS
- Arrêté du 18 avril 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'INDUSTRIE DU BETON MANUFACTURE (CERIB)
- Arrêté du 1 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 1 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF A L'ATTESTATION D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
- Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- Arrêté du 25 avril 1988 FIXANT LA DOTATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR 1987
- Arrêté du 4 avril 1988 PORTANT INSTITUTION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LA COMMUNE DE PONTIVY (MORBIHAN)
- Arrêté du 30 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT PASSEES LES CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) ET L'AUTORITE CHARGEE DE LA GESTION DU PORT POUR REGLER LES MODALITES D'ETABLISSEMENT,D'EXPLOITATION,D'ENTRETIEN ET,LE CAS ECHEANT,DE MODIFICATION,D'EXTENSION OU DE SUPPRESSION DES VOIES FERREES DES QUAIS DES PORTS MARITIMES OU DE NAVIGATION INTERIEURE EXPLOITEES PAR LA SNCF
- Décret n°88-488 du 3 mai 1988 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Décret du 2 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE PUY CHAVIRANGEAS" (CORREZE) A LA SOCIETE TOTALE COMPAGNIE MINIERE-FRANCE SNC
- Décret du 2 mai 1988 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE ET DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX (GENDARMERIE NATIONALE)
- Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LA COMMUNE DE RIVESALTES (PYRENEES-ORIENTALES)
- Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AUX SECTIONS DE LYCEE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN
- Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE
- Arrêté du 25 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE ET DE L'INDEMNITE MENSUELLE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS ET AUX OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EMPLOYES A DES TRAVAUX DE DEMINAGE ET DE DEPIEGEAGE
- Décret du 3 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CHANTAGRUE" (CREUSE) A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE-FRANCE SNC
- Décret du 3 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE GUIMONT" (CREUSE),A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE-FRANCE SNC
- Décret du 3 mai 1988 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CAUX" (CREUSE),A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE-FRANCE SNC
- Décret du 2 mai 1988 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION,ET NOMINATION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT ET AFFECTATION D'INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT
- Décret du 2 mai 1988 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE L'ETAT DU KOWEIT
- Décret n°88-489 du 3 mai 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°88-491 du 2 mai 1988 RELATIF A LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CAPITAL D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT AYANT POUR OBJET EXCLUSIF DE GARANTIR LES CONCOURS FINANCIERS ACCORDES A DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE
- Décret n°88-492 du 2 mai 1988 MODIFIANT LES ART. R5119,R5125 ET R5134 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AUX EXPERTISES DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Décret n°88-495 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (3EME PARTIE: DECRETS SIMPLES) ET RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE INVALIDITE PARENTALE
- Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT CREATION DE DEPARTEMENTS D'INSITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1988
- Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE CACHAN
- Arrêté du 11 avril 1988 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II)
- Arrêté du 30 mars 1988 FIXANT PAR USINE,L'ASSIETTE DE L'INDEMNITE POUR CESSATION DE VENTE D'ALCOOL DE BETTERAVES A L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1988-1989