Arrêté du 27 avril 1988 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES DE CERTAINES SECTIONS,CLASSES OU FORMATIONS OUVERTES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES (PREMIERES DEMANDES ET RENOUVELLEMENT)
NOR : ASES8800680A