Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0052 du 2 mars 1988
- Arrêté du 11 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1979 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
- Arrêté du 8 janvier 1988 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 751022 DU 27-10-1975 RELATIF A LA LISTE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FONCIERS
- Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES PARTICIPATIONS DES ENTREPRISES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ET DES COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS
- Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE DENOMME "COMPTE-CLIENT COURRIER"
- Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DE CONTINGENTS DE TRANSFERT DE DROIT DE REPLANTATION DE VIGNE
- Décret n°88-197 du 29 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Décret n°88-201 du 1 mars 1988 RELATIF AUX CONTRATS-TYPES D'INTEGRATION DANS LE DOMAINE DE L'ELEVAGE
- Décret du 26 février 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)
- Arrêté du 20 août 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES A PERCEVOIR PAR L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT A COMPTER DU 01-01-1987
- Arrêté du 15 décembre 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES
- Arrêté du 4 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1981 RELATIF AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX
- Arrêté du 22 février 1988 RELATIF AU BUDGET DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION POUR 1986 (ENA)
- Arrêté du 11 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-11-1981 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX
- Arrêté du 22 février 1988 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 17 février 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS)
- Arrêté du 17 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DES SOMMES VERSEES PAR LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL POUR CONCOURIR AUX DEPENSES DES PERSONNELS DE LA CELLULE D'ANALYSE FINANCIERE
- Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA LISTE DES ORGANISATIONS ET SYNDICATS LES PLUS REPRESENTATIFS APPELES A DESIGNER LES MEMBRES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE
- Arrêté du 1 février 1988 PORTANT DETACHEMENT (DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)
- Arrêté du 19 février 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. GIRAUD
- Arrêté du 23 février 1988 PORTANT NOMINATION A HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME
- Décret n°88-199 du 29 février 1988 RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET
- Décret du 29 février 1988 PORTANT MAINTIEN EN FONCTIONS DU PREFET DE POLICE
- Informations diverses élection au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- Circulaire du 19 janvier 1988 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES
- Arrêté du 13 janvier 1988 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
- Arrêté du 18 février 1988 PORTANT DESIGNATION D'ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS
- Arrêté du 8 février 1988 PORTANT NOMINATION AU HAUT CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES (ONERA)
- Arrêté du 16 février 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
- Arrêté du 4 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1979 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
- Décret n°88-200 du 26 février 1988 PROROGEANT LES MANDATS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Avis relatif à l’agrément d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 19 juin 1985 sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole
- Décret du 25 février 1988 ANT UNE DISPENSE A DES MEMBRES DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
- Arrêté du 17 février 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS