Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0181 du 6 août 1982
- Décret n°82-694 du 4 août 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
- Loi n°82-689 du 4 août 1982 RELATIVE AUX LIBERTES DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE.(1ERE LOI AUROUX)
- Arrêté du 7 juillet 1982 EST CLASSE PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, L'ENSEMBLE FORME PAR LA GROTTE-DE-GARCONNAT SUR LA COMMUNE D'EXIDEUIL
- Arrêté du 22 juillet 1982 ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES: ELLE EST CHARGEE DE PROMOUVOIR LA SECURITE ROUTIERE ET DE DEFINIR LES CONDITIONS GENERALES DE CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU ROUTIER ET AUTOROUTIER EN RASE CAMPAGNE ET EN ZONE URBAINE;ELLE PREND LES MESURES D'APPLICATION SUR LE RESEAU NATIONAL
- Arrêté du 22 juillet 1982 ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES ROUTES: ELLE ELABORE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DE MODERNISATION ET D'ENTRETIEN DU RESEAU NATIONAL DES ROUTES ET AUTOROUTES
- Décret du 4 août 1982 MME. MEREJKOWSKY,DITE MEYRET LISETTE EST NOMMEE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE HERVET.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)
- Décret du 4 août 1982 M. POIRIER JEAN-PIERRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT
- Arrêté du 16 juillet 1982 TAUX DE COMPETENCE EN MATIERE DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD (COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE)
- Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN ORAL POUR LE RECRUTEMENT DE GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUDHOMMES RESERVE AUX CANDIDATS DECLARES ADMISSIBLES AU CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
- Arrêté du 27 juillet 1982 M. BEGUE ROLAND EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES A COMPTER DU 01-08-1982 EN REMPLACEMENT DE M. BEISSON GUY,NOMME DELEGUE REGIONAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Décret du 4 août 1982 M. HENRI BERNARD EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A L'ILE-MAURICE,EN REMPLACEMENT DE M. MANO JEAN-JACQUES
- Décret du 4 août 1982 M. ESCANDE JEAN-PAUL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)
- Décret du 4 août 1982 M. DEGUEN DANIEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)
- Décret n°82-690 du 4 août 1982 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE PAEA (POLYNESIE FRANCAISE)
- Décret n°82-693 du 4 août 1982 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE TAIARAPU-OUEST (POLYNESIE FRANCAISE)
- Décret n°82-696 du 4 août 1982 MODIFICATION DE L'ART. R331-67 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
- Décret n°82-691 du 4 août 1982 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE RIMATARA (POLYNESIE FRANCAISE)
- Décret du 4 août 1982 RELATIF A L'AGGLOMERATION NOUVELLE D'EVRY
- Décret du 4 août 1982 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE DE M. DELOUVRIER PAUL
- Décret du 4 août 1982 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS:
- Décret n°82-692 du 4 août 1982 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE TAPUTAPUATEE (POLYNESIE FRANCAISE)
- Décret du 4 août 1982 M. SCHOR JACQUES EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL ET VARIN-BERNIER.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)
- Arrêté du 6 juillet 1982 EST CLASSE PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE L'ENSEMBLE FORME PAR LA GROTTE-DE-LA-MOUTHE SUR LA COMMUNE DES EYZIES-DE-TAYAC
- Décret du 4 août 1982 M. DURAME JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)
- Décret du 4 août 1982 M. BLANC LOUIS-PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE BORDELAISE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)
- Décret du 4 août 1982 M. FOSSAERT ROBERT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE SCALBERT-DUPONT.(BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE)