Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0171 du 25 juillet 1982
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Décret n° 82-642 du 24 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les centres d'études techniques de l'équipement et les centres interrégionaux de formation professionnelle
- Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE (REUNION) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE
- Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE L'AIGUILLON-SUR-MER (VENDEE) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME
- Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE SAVERNE (BAS-RHIN) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME
- Décret du 22 juillet 1982 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE SAINTE-ADRESSE (SEINE-MARITIME) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE
- Arrêté du 1 juillet 1982 LA COMMISSION RABBINIQUE INTERCOMMUNAUTAIRE DE L'ABATTAGE RITUEL EST AGREEE POUR HABILITER DES SACRIFICATEURS AUTORISES A PRATIQUER L'EGORGEMENT RITUEL
- Arrêté du 23 juillet 1982 M. COMBARNOUS MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-09-1982,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ANTOINE,DECEDE
- Arrêté du 22 juillet 1982 SUPPRESSION DES ATTRIBUTIONS DE DEMARRAGE ACCORDEES AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES PAR LE SERVICE DES ALCOOLS
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER (VENDEE) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME
- Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE MOISSAC (TARN-ET-GARONNE) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME
- Arrêté du 13 juillet 1982 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATTACHES DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE: EPREUVES D'ADMISSIBILITE,D'ADMISSION ET EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION
- Décret n°82-639 du 22 juillet 1982 INSTITUANT UNE REMISE CONVENTIONNELLE POUR LES PHARMACIENS EN APPLICATION DE L'ART. 20-II DE LA LOI 79-1129 DU 28-12-1979 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 5 juillet 1982 PROROGATION JUSQU'AU 27-01-1985,DES DEROGATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 30-12-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
- Arrêté du 9 juillet 1982 CREATION D'ESPACES AERIENS REGLEMENTES AU PROFIT DE L'AERODROME DE TOURS-SAINT-SYMPHORIEN
- Arrêté du 23 juillet 1982 M. GUILLERET PIERRE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 5 juillet 1982 AGREMENT D'ECOLES PREPARANT AU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE D'ERGOTHERAPIE (ECOLE DE KINESITHERAPIE ET D'ERGOTHERAPIE DE NANCY POUR 5 ETUDIANTS PAR PROMOTION,ECOLE DE CADRES D'ERGOTHERAPIE DE MONTPELLIER POUR UN EFFECTIF DE 5 ETUDIANTS PAR PROMOTION)
- Décret n°82-640 du 23 juillet 1982 ETENDANT CERTAINES COMPETENCES DU CONSEIL NATIONAL DE CREDIT AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT A STATUT LEGAL SPECIAL (BANQUE POPULAIRE,CAISSE DE CREDIT AGRICOLE,CAISSE DE CREDIT MUTUEL,CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF,CAISSE DE CREDIT MARITIME MUTUEL,BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET SOCIETES DE CREDIT SOCIAL)
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Décret du 16 juillet 1982 APPROBATION DE L'ELECTION PAR L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE DE M. GUENIOT MAURICE A LA PLACE DE MEMBRE TITULAIRE DANS LA 7EME SECTION (MEDECINS ET SCIENCES SOCIALES ET MEMBRES LIBRES ),EN REMPLACEMENT DE M. DELBARRE FLORIAN
- Décret du 22 juillet 1982 MM. BROUARD RENE ET CHANCEL PIERRE SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'AGRICULTURE
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE
- Arrêté du 23 juillet 1982 MONTANT ET CONDITIONS D'IMPORTATION DE CONTINGENTS TARIFAIRES (ALCOOL) POUR LES PRODUITS DE LA SOUS-POSITION DE 22-09-CI ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (ACP) AINSI QUE DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (PTOMA) POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1982 AU 30-06-1983 (IMPORTATION DE RHUM,D'ARAK ET DE TAFIA)
- Arrêté du 18 juin 1982 CREATION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT POUR LA SPECIALITE "MAINTENANCE INDUSTRIELLE" ET NOMINATION DES MEMBRES POUR 3 ANS
- Arrêté du 6 juillet 1982 OUVERTURE DES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AU SECOND CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
- Décret n°82-641 du 22 juillet 1982 RELATIF A LA CIRCULATION DES ALCOOLS D'ETAT ET PRODUITS A BASE D'ALCOOL D'ETAT ET A L'EXPORTATION DES ALCOOLS
- Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE