Arrêté du 23 juillet 1982 M. COMBARNOUS MICHEL,CONSEILLER D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-09-1982,CHARGE D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD ANTOINE,DECEDE