Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0154 du 4 juillet 1982
- Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF AU PROGRAMME D'EXAMEN DU CAP DE CARRELEUR-MOSAISTE
- Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF AU PROGRAMME D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PLATRIER
- Arrêté du 1 juillet 1982 APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 69493 DU 30-05-1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
- Arrêté du 2 juillet 1982 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE ET CLASSES COMME PRIORITAIRES
- Arrêté du 16 juin 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE CONTRIBUTIONS DIVERSES AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES (CHAPITRE 34-63: RECRUTEMENT ET FORMATION DU PERSONNEL)
- Arrêté du 21 juin 1982 RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 10-04-1985 DU MANDAT DE MEMBRE DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT (REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS)
- Arrêté du 21 juin 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT GENIE CHIMIQUE (REPRESENTANT DES EMPLOYEURS INTERESSES):
- Arrêté du 1 juillet 1982 DES AUDITEURS DE LA 66EME SESSION REGIONALE DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE
- Décret n°82-576 du 1 juillet 1982 CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE SUPPRIMES D'OFFICE LES ABATTOIRS VISES PAR L'ART. 11 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965 (ABATTOIR AYANT FAIT L'OBJET DEPUIS PLUS DE 4 ANS D'INTERDICTIONS DE CIRCULATION,DE MISE EN VENTE ET DE VENTE DE VIANDE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE): ELLE EST PRONONCEE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE SUR CONSTAT,EFFECTUE CONJOINTEMENT PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DES SERVICES VETERINAIRES
- Décret n°82-575 du 29 juin 1982 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTIONS RESULTANT DE LA CONVENTION DU 31-12-1958 INSTITUANT LE REGIME DE L'UNEDIC (ART. L351-2 DU CODE DU TRAVAIL),DE LA PROCEDURE DE CONTROLE PREVUE A L'ART. L161 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) EN MATIERE DE DECLARATION DE RESSOURCES FAITES PAR LES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITES ET LES EMPLOYEURS ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
- Arrêté du 21 juin 1982 RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 01-02-1985 DU MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DES IUT GENIE CHIMIQUE DE M. JORGENSEN PIERRE (REPRESENTANT DES EMPLOYEURS INTERESSES)
- Arrêté du 1 juillet 1982 MAJORATION D'UNE SOMME APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE (FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT)
- Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE SOLIER MOQUETTISTE
- Arrêté du 31 mars 1982 EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 18-06-1971 CREANT LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE, DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PEUVENT ETRE CHARGES D'ASSURER A TITRE EXPERIMENTAL, LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (OPTION TECHNIQUES AGRICOLES ET GESTION DE L'ENTREPRISE) SELON UNE FORMULE D'UNITES DE VALEUR CAPITALISABLES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1982
- Décret du 2 juillet 1982 M. BERTHELEMY SERGE EST NOMME DIRECTEUR DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. BALARESQUE BERTRAND,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret n°82-574 du 2 juillet 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENGAGEMENT DE CERTAINS APPELES AU SERVICE MILITAIRE (MEDECIN,PHARMACIEN,CHIRURGIEN-DENTISTE,VETERINAIRE) ACTIF LIBERE EN 1982 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 82541 DU 29-06-1982
- Décret n°82-577 du 29 juin 1982 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 751242 DU 27-12-1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 RELATIF AUX REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (ART. MODIFIE PAR L'ART. 18 DE LA LOI 771059 DU 14-09-1977)
- Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF AU PROGRAMME D'EXAMEN DU CAP DE PEINTRE VITRIER APPLICATEUR DE REVETEMENTS
- Arrêté du 22 juin 1982 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE GENIE ATOMIQUE A L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES POUR LA FORMATION D'INGENIEURS SPECIALISES DANS LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
- Arrêté du 24 juin 1982 HORAIRES APPLICABLES DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL OU ETABLISSEMENTS ASSIMILES (SECTIONS DE PREPARATION AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE) ET MODIFIANT LES HORAIRES D'EDUCATION PHYSIQUE
- Arrêté du 1 juillet 1982 EPREUVES D'ADMISSION DANS LES CENTRES REGIONAUX DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE EN 1982
- Arrêté du 21 juin 1982 RENOUVELLEMENT JUSQU'AU 08-05-1984 DU MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT TRANSPORTS LOGISTIQUES DE M. MISSUD CLAUDE (REPRESENTANT SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS)
- Décret n°82-573 du 2 juillet 1982 RELATIF AU REMBOURSEMENT DE LA CHARGE SALARIALE DES AGENTS COMMUNAUX DETACHES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES
- Arrêté du 29 juin 1982 LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) EST AUTORISE A PRENDRE AU CAPITAL DE LA SOCIETE SPOT-IMAGE EN COURS DE FORMATION UNE PARTICIPATION MINIMALE DE 34% ET MAXIMALE DE 39%
- Arrêté du 1 juillet 1982 RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES ABATTOIRS PUBLICS
- Arrêté du 29 juin 1982 ANNULATION SUR 1982 DE CREDITS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS,CHAPITRE 53-45 (EQUIPEMENT DES VOIES NAVIGABLES ET PORTS FLUVIAUX)
- Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF A LA NATURE,AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET AU PROGRAMME D'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE REVETISSEUR ETANCHEISTE
- Arrêté du 21 juin 1982 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE SOUDEUR
- Arrêté du 1 juillet 1982 MODALITES DE L'EXAMEN SUBI PAR LES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE RECRUTES EN 1982
- Arrêté du 22 juin 1982 M. KERDONCUF FRANCOIS EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE EN REMPLACEMENT DE M. FAUROUX ROGER
- Arrêté du 21 juin 1982 M. CHAUCHE JACQUES EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT DU HAVRE
- Arrêté du 2 juin 1982 HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT POUR TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS