Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0156 du 7 juillet 1979
- Décret n°79-567 du 3 juillet 1979 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
- Loi n°79-565 du 6 juillet 1979 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES
- Décret du 5 juillet 1979 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER (MINISTERE DE LA DEFENSE)
- Arrêté du 26 juin 1979 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
- Arrêté du 6 juin 1979 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
- Arrêté du 3 juillet 1979 AGREMENT ET FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES : LES DEROGATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 18 DE L'ARRETE DU 30-12-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT SONT PROROGEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 27-01-1979
- Arrêté du 14 juin 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DE COLLEGE AGRICOLE (ANCIEN REGIME) AYANT SATISFAIT AU PLAN DE FORMATION
- Arrêté du 13 juin 1979 COMMISSION SPECIALE DE SECURITE DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE PAR CANALISATIONS
- Arrêté du 12 juin 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
- du 7 juillet 1979 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION POUR LE PREMIER TRIMESTRE 1979 APPLICABLE AU CALCUL DES BONIFICATIONS D'EPARGNE CONSTRUCTION :
- Loi n°79-564 du 6 juillet 1979 ADJONCTION D'UN ART. 6 BIS A L'ORDONNANCE 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES
- Arrêté du 21 juin 1979 SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 79145 DU 14-02-1979:
- Arrêté du 12 juin 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
- Arrêté du 14 juin 1979 COMITE TECHNIQUE DE DISTRIBUTION DU GAZ: OBJET,COMPOSITION,BUREAU DU COMITE
- Arrêté du 12 juin 1979 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
- Décret du 5 juillet 1979 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX, ET DE GRAND OFFICIER (DEFENSE)
- Décret du 6 juillet 1979 PENDANT L'ABSENCE DE M. BARRE, M. PEYREFITTE, MINISTRE DE LA JUSTICE, EST CHARGE D'EXERCER SES FONCTIONS
- Arrêté du 26 juin 1979 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES
- Arrêté du 2 juillet 1979 NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 29 juin 1979 MODALITES D'APPLICATION POUR 1978 DES 2EME ET 3EME ALINEAS DE L'ART. 22 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES (DOTATION COMMUNE DE GESTION ADMINISTRATIVE)
- Arrêté du 29 juin 1979 FRACTION DE LA DOTATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DESTINEE A ALIMENTER LEURS FONDS D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE POUR 1978
- Arrêté du 29 juin 1979 TAUX ET MODALITES POUR 1978 DE REGLEMENT DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Décret du 3 juillet 1979 ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Décret du 5 juillet 1979 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE DE COMMANDEUR (MINISTERE DE LA DEFENSE)
- Décret du 5 juillet 1979 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE LA DEFENSE)
- Arrêté du 14 juin 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
- Arrêté du 2 juillet 1979 NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL A POURVOIR A L'ADMINISTRATION CENTRALE AU TITRE DE L'ANNEE
- Arrêté du 15 juin 1979 COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Loi n°79-563 du 6 juillet 1979 RELATIVE A L'INDEMNITE DES REPRESENTANTS FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
- Loi n°79-566 du 6 juillet 1979 REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE LA LOI 7813 DU 04-01-1978 RELATIVE AUX PROCEDURES D'INTERVENTION DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DANS LE PAIEMENT DE CERTAINES CREANCES DE PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES (LA PETITE OU MOYENNE ENTREPRISE QUI EST TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE AVEC L'ETAT PEUT CEDER A LA CAISSE LES CREANCES QU'ELLE DETIENT AU TITRE DE CE MARCHE ; EN CONTREPARTIE, LA CAISSE DOIT S'ENGAGER A PROCEDER, A LA SUITE DE L'EXPIRATION DES DELAIS CONTRACTUELS D'ORDONNANCEMENT, A TOUT OU PARTIE DES PAIEMENTS CORRESPONDANTS)
- Décret n°79-568 du 3 juillet 1979 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
- Arrêté du 19 juin 1979 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Arrêté du 28 mai 1979 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL, POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF
- Arrêté du 2 juillet 1979 NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE A POURVOIR AU TITRE DE L'ANNEE 1978 : 8
- Arrêté du 14 juin 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE