Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0230 du 4 octobre 1977
- Décret n°77-1116 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS
- Arrêté du 21 septembre 1977 DEFINITION DU LIEU D'IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DESIGNEES A L'ART. 15 DE LA LOI 76-1234 DU 29 décembre 1976
- Arrêté du 27 septembre 1977 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AUX CAP, AU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 21 septembre 1977 PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS
- Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1975 (PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS)
- Arrêté du 23 septembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS
- Décret du 28 septembre 1977 M. PAUL BLANC AU LESOTHO
- Décret n°77-1115 du 23 septembre 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE PARIS
- Décret du 27 septembre 1977 M. MAUSER JACQUES EST NOMME ADMINISTRATEUR JUSQU'AU 31 décembre 1978, EN REMPLACEMENT DE M. COTTIER
- Arrêté du 29 septembre 1977 AUTORISATION AU CREDIT NATIONAL D'EMETTRE UN EMPRUNT DE 1 MILLIARD DE FRS EN OBLIGATIONS DE 1000 FRS A INTERET DE 11%, INTERDICTION DU REMBOURSEMENT ANTICIPE, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 03-10-1977
- Arrêté du 3 octobre 1977 SUPPRESSION DU TROISIEME ACOMPTE TRIMESTRIEL DU PRELEVEMENT CONJONCTUREL, PAYABLE AU 1 OCTOBRE 1977
- Arrêté du 28 septembre 1977 MODIFIANT LES EPREUVES ORALES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES) SECTION LETTRES CLASSIQUES
- Arrêté du 28 septembre 1977 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER
- Arrêté du 23 septembre 1977 CLASSEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS
- Arrêté du 23 septembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS
- Arrêté du 23 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 28-03-1977. (CLASSEMENT INDICIAIRE DES ATTACHES)
- Arrêté du 27 juillet 1977 LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE.(REGION BRETAGNE)
- Arrêté du 27 juillet 1977 LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOIN POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE.(REGION NORD)
- Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARTICLE 1ER ET DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PRIX TEMOINS ET PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT)
- Arrêté du 16 septembre 1977 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
- Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF...) ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977
- Décret n°77-1114 du 3 octobre 1977 INSTITUANT UN COMITE D'APPLICATION DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE, LA CRIMINALITE ET LA DELINQUANCE
- Décret du 27 septembre 1977 SOCIETE MIXTE POUR L'ETUDE ET LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DES CENTRES POSTAUX MECANISES
- Arrêté du 21 septembre 1977 PALMES ACADEMIQUES. MEDAILLE D'ARGENT DES INSTITUTEURS
- Arrêté du 27 juillet 1977 LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOIN POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE. (REGION PICARDIE)
- Arrêté du 16 septembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE)
- Décret n°77-1117 du 27 septembre 1977 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS (L'ORDONNANCEMENT SUR LE CHAPITRE 3795 "DEPENSES ACCIDENTELLES" DU BUDGET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES D'UNE SOMME DE 6 516 000FRS AU PROFIT DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET DE CALAMITES"