Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0297 du 21 décembre 1976
- Décret du 15 décembre 1976 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Arrêté du 9 décembre 1976 COMMISSION CONSULTEE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
- Arrêté du 6 décembre 1976 M. HENRIO GOULVEN & MME. LEROUX CHRISTINE SONT NOMMES MEMBRES DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES
- Arrêté du 14 décembre 1976 RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN G1 & G2 DELIVRES PAR L'UNIVERSITE DE DAKAR (SENEGAL) AU COURS DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1973-1974 ET 1974-1975
- Arrêté du 14 décembre 1976 DES TITRES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE NATIONALE DU GABON RECONNUS VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Décret n°76-1173 du 16 décembre 1976 FIXANT LES OBLIGATIONS AINSI QUE L'ETENDUE ET LES MODALITES D'EXERCICE DES DROITS A DEDUCTION DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF EXONERES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE CERTAINES DE LEURS OPERATIONS
- Arrêté du 14 décembre 1976 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT
- Circulaire du 30 novembre 1976 COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 20 JUILLET 1954 RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES. GENRES ET CARROSSERIES D'UN VEHICULE. POSSIBILITE POUR LE PROPRIETAIRE D'UN VEHICULE DE DEMANDER SON IMMATRICULATION SOUS DIFFERENTES DENOMINATIONS DU GENRE ET OU DE LA CARROSSERIE
- Décret n°76-1174 du 15 décembre 1976 COMPLETE L'ART. 2, MODIFIE L'ART. 4 & AJOUTE UN ART. 4-BIS AU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES
- Décret du 20 décembre 1976 DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 14 décembre 1976 ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
- Arrêté du 15 décembre 1976 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES SPORTIFS PROFESSIONNELS
- Circulaire du 4 décembre 1976 PRISE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 RELATIVES A TOUS LES LOYERS. BLOCAGE DES LOYERS A LEUR NIVEAU AU 15-09-1976, DU 01-10-1976 AU 31-12-1976 ET LIMITATION DE LEUR PROGRESSION A 6,5% POUR 1977
- Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
- du 21 décembre 1976 RELATIF AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LES LOYERS
- Décret du 16 décembre 1976 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES