Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0199 du 26 août 1976
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE MONTPELLIER-NIMES
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE NANCY
- Décret du 25 août 1976 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 25 août 1976 M. MICHEL MASSENET EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE
- Décret n°76-801 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR
- Décret n°76-807 du 24 août 1976 REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE PHARMACEUTIQUE,ET DE LA PUBLICITE POUR LES PRODUITS,OBJETS,APPAREILS,METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE,AINSI QUE L'ETIQUETAGE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 12 août 1976 CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER
- Arrêté du 12 août 1976 COMMISSION D'HOMOLOGATION DES ETABLISSEMENTS ASSURANT LA FORMATION DES CANDIDATS AU CAP DE MONITEUR
- Décret n°76-808 du 20 août 1976 CREATION DE LA RESERVE DE L'ETANG DE COUSSEAU (GIRONDE)
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE CAEN
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE CLERMONT-FERRAND
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE LYON
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS VII BICHAT-BEAUJON
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS XIII BOBIGNY
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS VI PITIE-SALPETRIERE
- Arrêté du 13 août 1976 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
- Arrêté du 4 août 1976 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES
- Arrêté du 6 août 1976 EXTENSION D'ACCORDS PARITAIRES POUR LA MISE EN APPLICATION DE REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES ARTISANS RURAUX DES DEPARTEMENTS DE LA GIRONDE, DE LA LOIRE ET DU VAR
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU D'AMIENS
- Décret n°76-798 du 24 août 1976 RELATIF AUX SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION
- Décret n° 76-800 du 19 août 1976 relatif au statut particulier de la marine et modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine
- Décret n°76-805 du 20 août 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 52-1 (AL. 1) DU CODE RURAL
- Décret du 25 août 1976 M. MARCEAU LONG EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE JOIN-LAMBERT
- Décret n°76-799 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INTENDANTS MILITAIRES
- Décret n°76-806 du 24 août 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES EXAMENS DE MEDECINE PREVENTIVE EN AGRICULTURE
- Décret du 25 août 1976 M. PIERRE DESPRES EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
- Décret du 25 août 1976 M. PIERRE JOIN-LAMBERT EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
- Décret du 24 août 1976 M. ANDRE ROGER VENEZUELA, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE RODOCANACHI
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE BORDEAUX
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE DIJON
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE GRENOBLE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE POITIERS
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE REIMS
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE ROUEN
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE LILLE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE LIMOGES
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE MARSEILLE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE NICE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE STRASBOURG
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE TOULOUSE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE TOURS
- Arrêté du 18 août 1976 FORMATION DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE
- Arrêté du 18 août 1976 CREATION D'UN SERVICE REGIONAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LA REGION CENTRE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS V COCHIN
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS XII CRETEIL
- Décret du 25 août 1976 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 25 août 1976 M. HENRI GIBERT EST NOMME CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE ET MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE
- Arrêté du 3 août 1976 COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Arrêté du 24 juin 1976 RECONNAISSANCE DU COMITE
- Arrêté du 12 août 1976 NOMINATION DE MEMBRES AU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT (REGION COTES-DU-RHONE, PROVENCE) NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
- Arrêté du 10 août 1976 EXTENSION A LA REGION ALSACE DE L'ACCORD REGIONAL DU 2-4-1976 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX
- Arrêté du 12 août 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS D'EXPERTS COMPTABLES ET DE COMPTABLES AGREES
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU D'ANGERS
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE BESANCON
- Décret n°76-802 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
- Décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'école polytechnique
- Décret n°76-804 du 20 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, AL. 2 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 71671 DU 11-08-1971, CONCERNANT LES SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET LA DELIMITATION DU "MILIEU RURAL"
- Décret n°76-809 du 25 août 1976 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Décret n°76-810 du 25 août 1976 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE RENNES
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE SAINT-ETIENNE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS VI BROUSSAIS
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS XI KREMLIN-BICETRE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS VII LARIBOISIERE-SAINT-LOUIS
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS V NECKER-ENFANTS MALADES
- Arrêté du 12 août 1976 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Arrêté du 4 août 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 10 août 1976 EXTENSION A LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE L'ACCORD REGIONAL DU 25-3-1976 ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS V OUEST
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE PARIS VI SAINT-ANTOINE
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE BREST
- Arrêté du 7 juillet 1976 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE NANTES