Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0104 du 4 mai 1976
- Arrêté du 29 mars 1976 INSTITUTION D'UN DROIT DE PORT DANS LES PORTS DE COMMERCE DES COTES-DU-NORD
- Décret n°76-389 du 15 avril 1976 LE DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956 EST COMPLETE PAR UNE ANNEXE XXXII BIS PRECISANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES CENTRES D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE
- Arrêté du 26 avril 1976 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Décret n°76-386 du 26 avril 1976 PORTANT PUBLICATION DES PROTOCOLES DES 15-09-1962, 12-03-1971 ET 07-07-1971 PORTANT AMENDEMENTS A LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE DU 14-12-1944
- Décret n°76-387 du 26 avril 1976 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE TENDANT A MODIFIER LES REGLES D'ASSIETTE, DE LIQUIDATION ET DE PERCEPTION APPLICABLES AUX DROITS D'OCTROI DE MER
- Décret n°76-392 du 23 avril 1976 PORTANT CREATION DU DIPLOME D'INGENIEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND
- Arrêté du 14 avril 1976 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE NETTOIEMENT, D'ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE SON ANNEXE I
- Arrêté du 28 avril 1976 M. TRIBOULET EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION BASSE-NORMANDIE, EN REMPLACEMENT DE M. TROUDE, DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 13 avril 1976 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
- Décret n°76-391 du 20 avril 1976 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DES PTT
- Décret n°76-385 du 1 avril 1976 PORTANT PUBLICATION DES PROTOCOLES I, II & III ETABLIS PAR LA CONFERENCE DIPLOMATIQUE REUNIE EN VUE DE LA MISE EN VIGUEUR DES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONCERNANT LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER DES MARCHANDISES (CIM) ET DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES (CIV) DU 07-02-1970, DE L'ANNEXE I (RID) A LA CIM ADOPTEES EN 03 ET 09-1974 ET DES MODIFICATIONS DU TEXTE DES ANNEXES IV & V (RIP & RICO) A LA CIM
- Décret n°76-388 du 26 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 1 ET 3 DU DECRET 67155 DU 28 février 1967 ET EN ABROGE L'ARTICLE 3 (2E ALINEA) CREATION D'UNE BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
- Décret n°76-390 du 26 avril 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.