Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0278 du 28 novembre 1974
- Décret du 21 novembre 1974 CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A UNE VOIE NOUVELLE CONSTITUANT LA PREMIERE PHASE DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 89, A BRIVE (CORREZE) ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CETTE VOIE
- Décret n°74-986 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1ER & 2 : RECRUTEMENT, DERNIER AL. ABROGE),
- Décret n°74-987 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1ER & 2),
- Décret n°74-985 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1 ET 2), 6 (AL. 2 & 3), 7 (AL. 1ER) 11 (AL. 1ER) ET ADJONCTION DE L'ART. 7 BIS AU DECRET 64464 DU 25-05-1964 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES DU TRESOR
- Arrêté du 20 novembre 1974 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
- Arrêté du 26 novembre 1974 GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE POUR UN EMPRUNT DE LA SOCIETE AUPRES DE DIVERSES COMPAGNIES D'ASSURANCES, CAISSES DE RETRAITE ET ORGANISMES ASSIMILES
- Décret du 27 novembre 1974 SOCIETE NATIONALE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION
- Décret du 27 novembre 1974 M. RAYMOND PASTUREAU EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SNECMA EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU
- Décret n°74-988 du 21 novembre 1974 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- Décret n°74-984 du 12 novembre 1974 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE EXONERANT DES DROITS D'OCTROI DE MER LES IMPORTATIONS REALISEES PAR LA COMPAGNIE AIR-FRANCE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE LOCATION (LEASING)
- Arrêté du 12 novembre 1974 M. LOUIS BUREAU EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION COMME REPRESENTANT DU SECTEUR FRUITS ET LEGUMES
- Arrêté du 18 novembre 1974 MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR LA DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT