Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0252 du 26 octobre 1974
- Décret du 25 octobre 1974 M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1E CLASSE ASSENS PAUL EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES INTERNATIONALES, EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ESTOILE HUGUES
- Arrêté du 14 octobre 1974 COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU
- Décret n°74-892 du 23 octobre 1974 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P & T
- Décret du 25 octobre 1974 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE (ECONOMIE ET FINANCES)
- Décret du 24 octobre 1974 M. LE DOCTEUR CAYLA JEAN EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE JUSQU'AU 31-07-1975
- Décret n°74-887 du 22 octobre 1974 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DU 10 MAI 1974 ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE RELATIF A LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A CAMPHIN-EN-PEVELE ET A LAMAIN
- Décret n°74-889 du 22 octobre 1974 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF A LA CREATION DE L'UNIVERSITE DE HAMADAN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT IMPERIAL DE L'IRAN,
- Décret du 25 octobre 1974 M. MARCHAT PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR A LA CAISSE A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1974
- Décret du 25 octobre 1974 M. EDMOND MALINVAUD EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN RIPERT
- Arrêté du 9 octobre 1974 DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 74336 DU 24 AVRIL 1974 (ART. 1, OPHTALMOLOGISTES CHEFS DE SERVICE, BIOLOGISTES CHEFS DE LABORATOIRE, ASSISTANTS D'OPHTALMOLOGIE DU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS)
- Arrêté du 17 octobre 1974 CONSEIL EN BREVET D'INVENTION, CHAMBRE DE DISCIPLINE DES CONSEILS EN BREVET D'INVENTION
- Décret n°74-888 du 22 octobre 1974 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ESPAGNOL DES 25 février ET 1 AVRIL 1974 INTERPRETATIF DES ARTICLES 2 ET 17 DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ARBITRALES ET DES ACTES AUTHENTIQUES EN MATIERES CIVILE ET COMMERCIALE, SIGNEE A PARIS LE 28 MAI 1969
- Décret n°74-890 du 16 octobre 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER (2EME), 5 (4EME), 8 (4EME), 9, 10, 11 (1ER), 12 (2EME) DU DECRET 71609 DU 20-07-1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES PTT
- Décret n°74-893 du 17 octobre 1974 TRANSPORTS ROUTIERS
- Arrêté du 18 octobre 1974 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMEN OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION
- Arrêté du 14 octobre 1974 COMMISSION COMPETENTE POUR LA PUBLICITE RELATIVE AUX OBJETS, APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME FAVORISANT LE DIAGNOSTIC, LA PREVENTION OU LE TRAITEMENT
- Décret du 16 octobre 1974 CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 25 octobre 1974 M. PAUL GENTIL EST NOMME DIRECTEUR DES TRANSPORTS PAR FER, EN REMPLACEMENT DE M. ROGER GUIBERT
- Arrêté du 22 octobre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 8 OCTOBRE 1968 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, MEMBRES)
- Arrêté du 14 octobre 1974 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION. PARITAIRE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU
- Arrêté du 21 octobre 1974 OUVERTURE EN 1975 DES EPREUVES POUR L'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS INTERNES D'ENTREE A L'ENA