Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0154 du 4 juillet 1973
- Arrêté du 19 juin 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)
- Arrêté du 19 juin 1973 DES DIPLOMES DELIVRES PAR LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE BRAZZAVILLE AU COURS DE L'ANNEE 1971-1972 RECONNUS VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 14 juin 1973 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
- Arrêté du 13 juin 1973 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
- Décret n°73-595 du 20 juin 1973 REMPLACE LE PARAGR. II DE L'ARTICLE 12 DU DECRET 61679 DU 30 JUIN 1961 (PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT)
- Arrêté du 19 juin 1973 RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU 2EME DEGRE DELIVRE PAR L'UNIVERSITE DE BENIN AU COURS DE L'ANNEE 1971-1972
- Arrêté du 20 juin 1973 DATE ET DUREE DES CHOMAGES FIXES PAR L'ARRETE DU 27-03-1973
- Arrêté du 19 juin 1973 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 25 mai 1973 MODIFIE LES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 13-09-1969, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 25-09-1970, FIXANT LE TAUX DES DROITS DE PORT AU PORT DE BOULOGNE-SUR-MER (TAXE DETERMINEE EN FONCTION DE LA JAUGE NETTE ; TAXE SUR LES MARCHANDISES)
- Arrêté du 18 juin 1973 CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
- Arrêté du 26 juin 1973 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS SUR 1973 (PM, SERVICES GENERAUX, CHAP. 65-01 A AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME, CHAP. 55-01)
- Arrêté du 19 juin 1973 DES TITRES ETRANGERS ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT: IRAK
- Arrêté du 19 juin 1973 RECONNAISSANCE DE LA VALIDITE DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU 2EME DEGRE DELIVRE PAR L'UNIVERSITE FEDERALE DU CAMEROUN AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972
- Arrêté du 29 juin 1973 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 73-207 DU 28-02-1973
- Décret n°73-593 du 25 juin 1973 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ADDITIONNELLE A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES BAGAGES PAR CHEMIN DE FER (CIV) DU 25-02-1961, RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU CHEMIN DE FER POUR LA MORT ET LES BLESSURES DE VOYAGEURS, ET PROTOCOLES A & B, SIGNES A BERNE LE 26-02-1966
- Arrêté du 28 juin 1973 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 15 juin 1973 M. ULLMO YVES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'INSEE EN REMPLACEMENT DE M. MAYER JACQUES A COMPTER DU 1 AVRIL 1973 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR
- Arrêté du 21 juin 1973 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 22 juin 1973 MANDAT DU PRESIDENT DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION COMPETENTE POUR DONNER UN AVIS SUR L'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE PREVUE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1959
- Arrêté du 20 juin 1973 MODALITES D'ORGANISATION ET NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS D'ACCES AUX EMPLOIS DU CORPS DES AGENTS D'EXPLOITATION DES P & T
- Arrêté du 26 juin 1973 M. ALFANDARI ELIE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MLLE PICQUENARD SUZANNE DECEDEE, AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE
- Arrêté du 29 mai 1973 MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 22-06-1970 INSTITUANT UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT POUR LES BATEAUX DE PLAISANCE DANS L'ETABLISSEMENT MARITIME DE TOULON (VAR) : CONDITIONS D'APPLICATION, MONTANT EN FONCTION DE LA JAUGE BRUTE DU NAVIRE, TAUX DE LA REDEVANCE